J.O. 88 du 14 avril 2004
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Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0400262A
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Directeur du cabinet :
M. Franck Hervio.
Directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial auprès du ministre :
M. Jean-François Verdier.
Chef de cabinet :
Mme Bénédicte Baradel.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2004.
Christian Jacob